Trois engagements inscrits au contrat : export permanent, licence perpétuelle, documentation d'exploitation. Ils s'appliquent à tout moment, sans condition.
La valeur accumulée d'un déploiement tient dans les gabarits, les règles métier, les référentiels nettoyés et les jeux de tests. C'est cette matière que nos engagements couvrent.
Le code du système n'entre pas dans ce périmètre. Il vous appartient dans un seul cas, l'agent sur mesure, où la propriété est acquise à la livraison.
Vous exportez vos données et votre configuration depuis votre interface, à tout moment, sans intervention de notre part.
Formats ouverts et documentés, exploitables sans nos outils.
En régime souverain, après vingt-quatre mois d'abonnement, le droit d'usage de la version en service vous est acquis sans limite de durée.
La licence ne couvre ni la maintenance, ni les corrections liées aux changements d'interface des fournisseurs, ni le passage aux modèles suivants : ces prestations relèvent de l'abonnement.
Elle ne s'applique pas au régime plateforme, où l'exécution dépend des accès, des tarifs et du catalogue d'un fournisseur tiers.
Périmètre détaillé dans nos clauses contractuelles.
Livrée à la mise en production, au même titre que le système.
Critère de recette : un prestataire tiers doit pouvoir reprendre l'exploitation à partir de ce seul document.
La reprise par un tiers demande un temps d'appropriation. La version emportée n'est pas maintenue. L'accompagnement d'une migration vers un autre prestataire n'est pas compris.
Nous transmettons les clauses correspondantes avant tout engagement de votre part.
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